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(Mise à jour du 27 octobre 2009)(Voir les comptes rendus de mai 2007 à juin 2008 en archives) DEPARTEMENT DE LA DRÔME MAIRIE DE CHÂTEAUDOUBLE
Réunion du 15 OCTOBRE 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2009.
Le Maire propose une modification de l’ordre du jour portant sur la signature d’une convention école/Bibliothèque, acceptée à l’unanimité.
CONVENTION ECOLE-BIBLIOTHEQUE : Le Maire fait lecture de la convention à signer. Le Conseil Municipal donne son accord pour que le Maire signe la convention après signature de la Directrice.
TRAVAUX 2010 : Temple : Projet de chauffage et réfection intérieure. Le montant des devis s’élève environ à 65.000 €. La commune finance la part subventionnable et la TVA. L’Association Paroissiale l’autre part. Le Conseil Municipal donne son accord sur la réfection du temple et sur la demande de subvention. Une délibération sera prise. Salle Polyvalente + Atelier : Projet d’aménagement d’une salle annexe pour le rangement et réfection de l’atelier. Le montant des devis s’élève environ à 20.000 €. Le Conseil Municipal donne son accord sur la réalisation des travaux et sur la demande de subvention. Une délibération sera prise.
ASSAINISSEMENT QUARTIER DES BERARDS : Après consultation auprès des propriétaires du Quartier, la solution d’assainissement collectif serait envisageable, son coût environ 200.000 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et de la Région. Une délibération sera prise.
En ce qui concerne l’assainissement individuel, Chaque propriétaire dont l’installation est classée en priorité 1 pourrait bénéficier d’une aide de la part de l’Agence de l’Eau. La commune est mandataire pour attribuer les aides et peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour les études ou les travaux, pour les propriétaires intéressés, une réunion sera programmée.
URBANISME : La commune a adopté, en avril 2007, une carte communale qui définit les zones constructibles. Un Plan Local d’Urbanisme pourrait être à l’étude afin de préciser un projet d’aménagement et développement durable pour la commune. Le Conseil Municipal souhaite avoir plus d’informations sur le P.L.U.
REFORME COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’avant projet de la loi sur la réforme des collectivités territoriales est toujours en cours d’arbitrage et le texte, à ce jour, est non finalisé. L’ensemble des collectivités territoriales est concerné par cette réforme, avec obligation d’adhérer à une communauté de communes. La fiscalité sera aussi réformée avec la suppression de la T.P.
INAUGURATION DE L’éCOLE : Préparatifs à prévoir pour l’inauguration.
QUESTIONS DIVERSES :
Réunion du 14 SEPTEMBRE 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Juin 2009.
ECOLE : Point sur les travaux : Il reste quelques petites finitions qui n’ont pas empêché les enfants et les institutrices de prendre possession des lieux. Pour la sécurité, il faudrait envisager une barrière en haut des escaliers et prévoir un dispositif pour canaliser les enfants qui prennent le car.
Complément d’emploi pour le ménage : 5 heures supplémentaires sont nécessaires, réparties comme suit lundi soir 1h, mardi soir 1h30, jeudi soir 1h et vendredi soir 1h30. Quatre candidates ont postulé. Le Conseil Municipal suspend cette demande et attend un complément d’information.
Inauguration : Elle est prévue pour le vendredi 23 octobre 2009 à 18h00, en présence du Préfet et du Président du Conseil général.
Nom pour l’école : Le Délégué Départemental de l’éducation Nationale, Monsieur LOCHY, a proposé, Monsieur Jacques BONZON, écrivain français. Le Conseil Municipal propose ECOLE RURALE DE CHATEAUDOUBLE (plus le Blason).
Achat : 4 extincteurs sont nécessaires, le Conseil Municipal a décidé de retenir la Société Nationale de Protection sise à SAINT MARCEL LES VALENCE. En ce qui concerne le changement des stores de l’ancienne école, l’entreprise VAREILLE a établi un devis pour un montant de 3 400 Euros (4 fenêtres et 3 portes fenêtres). Le Conseil Municipal décide de retenir cette entreprise.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DROME : La commune de Valence ainsi que douze communes membres d’un Syndicat du Royans sollicitent leur adhésion au SDED. Le Conseil Municipal émet un avis favorable, une délibération sera prise.
EMPLOI Jean-Marie MONESTIER : Le Conseil Municipal donne son accord pour la suppression du poste d’adjoint technique 2ème Classe et la création du poste d’adjoint technique 1ère classe, avec effet rétroactif au 1er septembre 2009.
IMPASSE DE LA TOURELLE : Concernant l’Impasse, une demande d’acquisition d’une partie du domaine public (2m²) a été faite. Comme l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, une enquête publique n’est pas nécessaire. Cette question sera remise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
ASSAINISSEMENT QUARTIERS LES BERARDS ET LES PéRIS : En ce qui concerne l’assainissement des Péris, celui-ci pourrait être réalisé individuellement par les habitants du quartier. Pour l’assainissement des Bérards, des solutions individuelles paraissent impossibles. Une solution collective sera proposée, avec subventionnement du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et de la Région. Pour la Région, la demande devrait être formulée rapidement pour une aide de 15%. Accord du Conseil Municipal pour présenter une demande d’aide à la région.
POINT SUR LES TRAVAUX : Voirie : les travaux d’emploi partiel sont prévus pour la semaine prochaine. En ce qui concerne les travaux suivants, dans 3 ou 4 semaines. Captage de Roussillon : Travaux en cours pour l’unité de traitement. Une tranchée pour la canalisation s’effectuera à partir du jeudi 17 septembre 2009.
ARCHIVES : Pour 2010, trois journées seront demandées au Centre de Gestion pour le classement de nos archives, au prix de 195 €/jour. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Une délibération sera prise.
JOURNEES DU PATRIMOINE : La Mairie sera ouverte le Dimanche 20 septembre de 10h à 12h et de 14h à 18h.
UTILISATION DE LA SALLE DES FêTES POUR DES COURS DE RELAXATION : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande et propose l’indemnisation suivante : cotisation/trimestre de 110 € (participation au frais de chauffage et d’électricité).
DEPART A LA RETRAITE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE : Un vin d’honneur est proposé le samedi 26 septembre à 11h00 à la Salle des fêtes de Combovin. Le Maire propose de lui allouer une gratification exceptionnelle. Le Conseil Municipal donne son accord, une délibération sera prise.
QUESTIONS DIVERSES : Convention BIBLIOTHEQUE/ECOLE : La Médiathèque Départementale demande que les enfants restent plus longtemps et que les institutrices soient responsables des livres empruntés. Le Conseil Municipal attend que la convention soit signée par la Directrice d’école.
Changement de salle : Les mamans qui se réunissaient avec leurs enfants dans la Petite Salle, demandent d’occuper l’ancienne garderie dans la Salle des Fêtes, le jeudi matin. Le Conseil Municipal donne son accord.
La Commission Embellissement se réunira le Lundi 21 Septembre à 18h.
Prochaine réunion : Jeudi 15 octobre 2009
Réunion du 25 Juin 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2009.
Le Maire propose une modification de l’ordre du jour portant sur le R.S.A. (Revenu de Solidarité Active) , acceptée à l’unanimité.
* REALISATION D’UN EMPRUNT A COURT TERME Dans l’attente du versement de la TVA et des subventions accordées, il est nécessaire de réaliser un emprunt à court terme de 150 000 €. Le Conseil Municipal donne son accord, une délibération sera prise.
* DOTATION AMENDES DE POLICE La répartition 2009 de la dotation accordée à notre commune est de 740 €. Cette somme sera affectée à la sécurité routière. Le Conseil Municipal demande le versement de cette dotation, une délibération sera prise.
* BIBLIOTHEQUE Suite à une formation, la Responsable de la bibliothèque nous informe que d’ici 2010 tout lieu public devra être accessible à toute personne handicapée. Elle demande aussi quelques améliorations : un ordinateur avec une connexion INTERNET (liaison et recherche avec la médiathèque) et que le ménage soit fait aux vacances. Dans l’immédiat, pour l’accessibilité à toute personne handicapée, le Conseil Municipal ne voit pas de solution, pour les améliorations à apporter, le Conseil Municipal adopte.
* POINT SUR LES TRAVAUX Les travaux de l’école devraient être finis fin juillet. La commande du mobilier a été faite conjointement avec les institutrices. Un complément sera à envisager après l’installation prévue fin Août.
* RENFORCEMENT ELECTRIFICATION L’opération est prévue Quartier Pontillard (Renforcement BTA au poste Lussaye pour création du H61 Champoullons). Ce renforcement est financé entièrement par le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme. Le Conseil Municipal donne son accord, une délibération sera prise.
* RENFORCEMENT SUR LE RESEAU AEP Le quartier des Perpoints est alimenté en eau par le réservoir de la Richardière. Les habitants de ce quartier manquent de pression. Pour remédier à cette défaillance, il faudrait prévoir la mise en place d’une nouvelle canalisation à raccorder sur le réseau qui alimente le quartier Tevon. Le Conseil Municipal adopte cette solution.
* RSA (Revenu de Solidarité Active) Le Conseil Général est la collectivité missionnée pour conduire et organiser le dispositif RSA sur le territoire. Une réunion d’information a eu lieu à ALIXAN, le jeudi 25 juin pour présenter le dispositif. Il est demandé aux collectivités de délibérer sur l’instruction de ces dossiers. Au vu de la complexité des dossiers, le Conseil Municipal préfère laisser instruire les demandes aux organismes missionnés.
* QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX 2010 : Aménagement de la place de la fontaine et éclairage public à améliorer. Temple (réalisation chauffage). Aménagement de rangement dans la salle polyvalente. Sanitaire dans l’atelier. Repeindre la salle des fêtes. Le mur du cimetière. La Commission Bâtiments se réunira le Vendredi 3 juillet 2009 à 18h30 afin de faire le point sur les travaux 2010.
RECHERCHE EMPLACEMENT PUBLIC Une demande est faite pour pouvoir installer un soir de la semaine un commerce ambulant de vente de pizzas. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.
ORDINATEUR POUR L’ECOLE 15 ordinateurs ont été donnés, il faut prévoir de les initialiser et d’acheter des écrans. Ces ordinateurs sont répartis sur le RPI (3 X 5)
ASSOCIATION LES AMIS DU CHÂTEAU 15/16 août 2009, une reconstitution historique au Château de Châteaudouble est prévue. L’association demande que le dimanche 16 août, le centre du village soit barré. Accord pour prendre un arrêté de circulation.
AIRES D’ACCUEIL DU BASSIN VERSANT DE LA VEORE Pour la mise en valeur des sites, réalisation de panneau d’information Le prix de la réalisation d’un panneau : 1 500 €.
Réunion du 28 MAI 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 16 Avril 2009.
SIGNATURE D’AVENANTS AUX MARCHES DES TRAVAUX (Extension de l’école)Des travaux supplémentaires, non prévus aux marchés, ont dû être engagés, notamment pour les lots 3 & 4 (Tradi Charpente et Vareille) pour un montant respectif de 1 600 € et 6 800 €. Le Conseil municipal autorise la signature d’avenants et leur paiement pour ce qui concerne les marchés publics. Délégation de pouvoir donnée au Maire Délégation de pouvoir au Maire : pour faciliter la conduite et l’exécution des marchés, le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la gestion des marchés avec possibilité de décision concernant les avenants pour une somme qui n’entraîne pas une augmentation supérieure à 5% du montant initial du marché. SIGNATURE RENOUVELLEMENT CONVENTION SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’épuration) Cet organisme accompagne la commune dans la gestion et le contrôle du bon fonctionnement de notre lagune. Cette assistance technique étant appréciée, le Conseil Municipal décide de renouveler cette mission d’assistance. Une nouvelle convention sera signée. PROJET D’ADHESION AU SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Un projet de périmètre a été établi autour de Valence et Romans avec 108 communes. Un syndicat mixte, dans lequel notre commune sera représentée, aura en charge l’élaboration et le suivi du SCOT. Le Conseil Municipal, approuvant l’intérêt de cette structure émet un avis favorable à l’adhésion à ce syndicat.
TRANSFERT LICENCE IV Demande d’autorisation pour la vente d’une licence IV hors de la commune. Accord favorable du Conseil Municipal. MODIFICATION CONVENTION DENEIGEMENT Monsieur Freddy MANSON a signé une convention avec la commune en 2001 pour effectuer le déneigement. Celle-ci fixait un forfait et un taux horaire. Il demande la réactualisation de cette convention. Le Conseil Municipal approuve la réactualisation du taux horaire et autorise le maire à signer une nouvelle convention. SIGNATURE MARCHE DE VOIRIE 2009 L’entreprise CHEVAL a été retenue pour exécuter les travaux de voirie, en 2009, pour un montant de 26 346 € HT ; Le Conseil Municipal approuve le choix de l’entreprise et autorise les travaux. MARCHE AEP (EAU POTABLE) Après ouverture des plis, pour le lot 1 : 3 entreprises ont répondu et pour le lot 2 : 4 entreprises. Les entreprises retenues pour les travaux de mise en conformité du captage de Roussillon sont pour le lot 1 : CHEVAL/COBAT et pour le lot 2 : CHATTE. Pour déposer le permis de construire de l’ouvrage de traitement avec réservoir, l’assistance d’un architecte est obligatoire. Monsieur PENEL a validé les démarches. Le Conseil Municipal approuve les choix. APPROBATION DU PROJET CIRCUIT VTT Ce circuit a été établi par l’office de tourisme de Chabeuil. C’est un circuit familial qui emprunte des chemins communaux. Le Conseil Municipal approuve le circuit proposé. POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ÉCOLE Les travaux se déroulent normalement, l’achèvement est prévu pour fin juillet. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Aucune information complémentaire. Le Maire propose une réunion publique. Celle-ci pourrait se tenir la semaine du 15 juin au 21 juin 2009 avec la présence de Monsieur PERTUSA et Monsieur LANDEL. ELECTIONS EUROPEENNES Le tableau des permanences a été établi. JOURNEES DU PATRIMOINE (19 & 20 Septembre 2009) Comme d’habitude le temple et l’église seront ouverts le dimanche. QUESTIONS DIVERSES - Présentation des frais de scolarité sur le R.P.I. L’ensemble des coûts de fonctionnement s’élève à 120.000 € répartis entre les trois communes. - Permis d’aménager, Base de Loisirs, avis défavorable de l’état sur ce projet. La prochaine réunion se tiendra le 25 juin 2009 à 20h00
Réunion du 16 avril 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 24 Mars 2009.
Le Maire propose une modification de l’ordre acceptée à l’unanimité.
Poste de secrétaire:
Proposition de passer le temps de travail du poste d’Adjoint Administratif de 20 h à 30 h/ hebdomadaires suite à l’avis favorable du Comité technique paritaire. Adopté à l’unanimité. Délibération sera faite. Un arrêté sera fait pour nommer Mme Fabienne MANSON sur ce poste à compter du 1er mai 2009.
Projet Base de loisirs:
Ce projet a déjà fait l’objet d’un Certificat d’Urbanisme négatif. Le permis d’aménager présente le même projet que sur le CU avec trois bassins d’environ 7 hectares chacun pour la baignade, la pêche, les loisirs, des zones à bâtir : - Zone d’accueil (entrée et sortie de l’espace, bureaux, etc…) - Zone commerciale avec boutiques, snack, buffet, commerce, sanitaires, etc… - Zone de détente avec la création d’un centre thermorésineux. - Zone base nautique avec espace guinguette, bâtiment lié à l’entretien et à la location des barques, pédalos, voiliers, etc… - Zone hôtel, restaurant - Zone à chalets (15 à 20 chalets à construire au bord de l’eau) - Zone à emplacement parking avec sanitaires.
Le Conseil municipal considérant : le CU négatif, Considérant que notre document d’urbanisme n’autorise pas la création de ce projet, Considérant que ce projet de grande ampleur pour lequel aujourd’hui, avec les éléments présents, on ne peut apprécier les différents impacts (communaux, environnementaux, de circulation, etc…), Considérant la nécessité d’économiser l’espace agricole, et Considérant que ce projet ne paraît pas opportun pour notre commune rurale, émet un avis défavorable à cette demande de permis d’aménager. Délibération sera prise.
Travaux de mise en conformité du captage de Roussillon:
Avec construction d’une unité de traitement de l’eau. Présentation du dossier de consultation. Approbation de ce DCE.
Délibération sera faite.
Chemin d’accès à l’unité de traitement:
Pour faciliter cet accès, un échange de terrain est nécessaire avec un riverain. Le Conseil donne son accord pour cet échange et donne pouvoir au maire pour signer l’ acte notarié.
Mission de Surveillance par l’ ONF des monts du matin saison 2009:
Comme les années précédentes, le conseil municipal à l’unanimité, décide le renouvellement de cette mission. Délibération sera faite.
Travaux au Temple:
Les paroissiens souhaitent installer un nouveau mode de chauffage au Temple. Accord pour ces travaux qui pourront être financés en partie par la commune (Subvention et TVA).
Réunion du 24 Mars 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 23 Février 2009.
Aménagement des places:
Demande de subvention à la Région, dans le cadre du CDRA. Montant estimatif établi par le maître d’œuvre (DDE) : 131 400 € HT Adopté à l’unanimité. Délibération sera faite.
Budgets primitifs 2009:
Vote des 4 taxes : proposition d’augmentation des taux suite aux travaux d’extension de l’école et l’aménagement des places, comme suit :
Taux 2008 Prop. Pour 2009 Différ. en %
T. H. 6,73 % 7,20 % + 7 % T. F. B. 9,15 % 9,79 % + 7 % T. F. N. B. 37,04 % 37,04 % - T. P. 4,71 % 5,11 % + 8,49 % Adopté à l’unanimité.
Vote des subventions allouées aux associations (selon tableau en mairie): Adopté à l’unanimité.
Présentation du Budget général de la commune: Adopté à l’unanimité.
Présentation du Budget « Eau – Assainissement »: Adopté à l’unanimité.
S I V U (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de l’école de musique:
Chabeuil souhaite créer un SIVU pour gérer une école de musique intercommunale. Avis favorable de la commune sur le principe. Décision définitive au vu de la participation qui lui sera demandée.
Office du Tourisme de Chabeuil:
Présentation d’un circuit de projet VTT qui traversera la commune. Attente du projet définitif.
Réunion du 23 février 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 3 Février 2009.
délibération pour demande du versement anticipé de la T.V.A. Programme gouvernemental pour relancer l’économie. Base moyenne des investissements de la commune de 2004 à 2008 = 281 500 €. Si les investissements de 2009 sont supérieurs en prévision à cette moyenne, possibilité de récupération anticipée de la TVA en signant une convention avec l’Etat. TVA 2007 récupérée normalement en 2009, TVA 2008 sera récupérée également en 2009 si convention signée avec l’Etat. En 2010 récupération de la TVA de 2009. Adopté à l’unanimité.
Préparation budget 2009: Tableau de prévisions : Dépenses Recettes
Ecole: 440 000 € HT D G E 25 % 112 500 € C. G. 184 000 € (école et places) Places: 150 000 € Subvention de la Région pour places à 25 % (dossier à déposer avant le 15 Mars).
Budget Eau pour Mise en conformité plus traitement de l’eau. Dépense prévue : 184 600 €. Travaux supplémentaires optionnels : remplacement d’une partie de la conduite du captage 54 600 € Possibilité de Subvention DGE de 50 000 € (non encore obtenue).
Délibération pour soutien aux communes forestières: pour le maintien du personnel de l’ ONF. Adoptée à la majorité.
Communauté d’agglomération avec Taxe professionnelle unique : La commune gardera la recette 2008 (24 671 €) de TP toutes les années suivantes. La TP agglo passera à 13,5 % environ, le différentiel (environ 22 000 €) sera affecté au budget de la communauté.
Travaux bâtiments: Un local de rangement pour la salle polyvalente pourrait s’aménager dans le garage arrière du restaurant au rez-de-chaussée, et à l’étage un local de rangement pour le matériel communal. Vu également les abat-sons du clocher en mauvais état.
Travaux de voirie: Compléter estimatif pour choisir les travaux à réaliser avec la commission voirie. Questions diverses: Secrétaire de Mairie – Premier entretien (10 personnes), deuxième entretien (4 personnes), à finaliser dans les prochains jours.
Prochaine réunion : Mardi 24 Mars 2009
Réunion du 3 février 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 15 Janvier 2009. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION commune et eau-assainissement AVEC AFFECTATION DES RESULTATS : Adopté à l’unanimité. Projet A.E.P. ROUSSILLON : Pour réaliser la tranchée de branchement, il est nécessaire de demander une autorisation de défrichement à la DDAF. Adopté, délibération sera prise. G. I. C. :Présentation du débat d’orientation budgétaire du GIC. EMPLOI MAIRIE : Présentation des Postulantes pour le secrétariat avant l’entretien à réaliser avec Combovin (12 candidatures). bulletin municipal: En cours de réalisation : à distribuer dans quelques jours. commission voirie et bâtiments: Elle se réunira samedi matin. Prochaine réunion : Lundi 23 Février 2009
Réunion du 15 janvier 2009
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 27 Novembre 2008. nOUVELLES COMPétences proposées par le sde: À la demande de certaines communes, le SDE propose de prendre une compétence nouvelle et optionnelle : gestion des réseaux de chaleur. Avis favorable du Conseil. Délibération sera prise. PRÊT POUR TRAVAUX D’EXTENSION DE L’éCOLE: Après consultation pour une ligne de trésorerie en décembre, deux banques nous ont fait des propositions de prêts longs termes pour financer des opérations inscrites au BP 2008, avec des taux d’intérêt inférieurs aux propositions de prêts courts termes. Le prêt prévisionnel 2008 était de 180 000 €. Après la passation du marché, le prêt peut être diminué de 30 000 €. Le Conseil opte pour un prêt de 150 000 €, sur 15 ans, à la Caisse des Dépôts et Consignations, mieux disante. CONVENTION POUR SURVEILLANCE PAR LE CONSEIL GENERAL DU CAPTAGE D’EAU: Le Conseil général met en place une surveillance et un contrôle (gratuit pour les communes) de certains captages sur le département, avec étude de débit et analyses. Notre ressource en eau ayant été choisie, une autorisation d’accès au captage est sollicitée. Avis favorable pour signature d’une convention. MISE EN CONFORMITé DU CAPTAGE DE ROUSSILLON: Présentation des plans du réseau d’eau potable avec projet de mise en conformité du captage et de traitement de l’eau. Coût total du projet 200 000 € HT Subventions attendues du conseil général Et de l’Agence de l’eau 102 000 € Une subvention DGE de 25 % peut être demandée. Avis favorable. Délibération sera faite pour en faire la demande. Les travaux seront réalisés au printemps. TARIFICATIONS 2009: Pas de modification par rapport à 2008. SEL DE Déneigement: Le Conseil général propose aux communes de passer une convention afin d’utiliser leur dépôt pour le sel de déneigement, au Centre départemental d’Exploitation de Chabeuil. Délibération adoptée pour autoriser le maire à signer cette convention. Prochaine réunion : Mardi 3 Février 2009
Réunion du 25 novembre 2008
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 23 Octobre 2008. SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE: Elle est commentée par M. ALIBERT, Comptable du Trésor. Elle présente une situation équilibrée dans des différents composants avec des taux d’endettement et des taux d’imposition en dessous de la moyenne nationale des communes de la même importance.
LIGNE DE TRESORERIE POUR FINANCEMENT DE L’EXTENSIONDE L’éCOLE: Présentation de la consultation. Un complément d’information sera demandé à certaines banques avant sa réalisation, pour financer les travaux de l’école en attendant le versement des subventions et de la TVA. Accord du Conseil. Délibération sera prise.
PARTICIPATION FINANCIère au diagnostic d’assainissement non collectif: Comme il avait été indiqué en janvier 2007, une participation de 60 € sera demandée pour chaque habitation contrôlée. Délibération sera prise.
Projet Base de loisirs: Un Certificat d’urbanisme a été déposé pour connaître la faisabilité de ce projet. Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur ce projet. Un tel projet nécessiterait la modification de la carte communale.
POINT SUR LES TRAVAUX: o Travaux de voirie terminés. o Travaux de l’école en cours avec déroulement des opérations satisfaisant.
Présentation des vœux 2009: Ils sont fixés le 3 janvier 2009 à 18 h. Primes de fin d’année: Elles seront reconduites comme les années précédentes.
Réunion du 23 octobre 2008
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 18 Septembre 2008. Avant l’ordre du jour, de 20 H à 20 H 30, Mme BOUTEILLON et M. GRADELLE, promoteurs immobiliers, ont présenté leur projet de base de loisirs sur la commune. CONVENTION DE CONSEIL EN MATIèRE DE D’Hygiène, DE SéCURITé et conditions de travail du personnel: Proposée par le Centre de Gestion. Elle permettra notamment au CDG de nous assister pour la réalisation et le suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels. Délibération pour signer la convention avec le CDG, adoptée. COMMUNAUTé d’agglomération: Accord pour participer aux frais d’étude de l’impact financier sur les budgets communaux. Délibération adoptée. amendes de police: Le produit des amendes de police sera affecté à l’achat de panneaux de signalisation. Délibération adoptée. TRAVAUX DE VOIRIE: suite aux intempéries, des travaux seront réalisés à la Richardière pour canaliser les écoulements d’eaux pluviales. Le budget entretien des routes sera affecté à ces travaux. EMPLOI: Un contrat CDD d’un an sera réalisé pour la personne employée pour la garderie. MATERIEL ECOLE: Le photocopieur étant hors d’usage, un appareil neuf sera installé. DIVERS: o Cérémonie du 11 Novembre – Rendez-vous annuel devant le monument aux morts à 11 h. o Prise en charge des enfants scolarisés en dehors de la commune – une opposition de principe à ce financement est décidée. Prochaine réunion : le 27 Novembre 2008 à 20 H 30
Réunion du 18 septembre 2008Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 24 Juillet 2008. EXTENSION ECOLE , Marché de travaux: Présentation
du résultat de la consultation pour les deux lots classés infructueux lors de la
précédente consultation. EMPLOI éCOLE: Pour les besoins du fonctionnement des trois classes de l’école, le temps de travail d’un agent doit être porté de 28 H/semaine à 32 H/semaine, en harmonie pour les deux agents. SUBVENTION: Une subvention exceptionnelle est accordée à l’association vétérinaire des éleveurs (bovins, ovins et caprins) de la Raye A.V.E.R. de 400 € pour aider au financement de ce service dont bénéficient les éleveurs de notre commune. Un don de 100 € a été affecté au Club de l’Age d’Or par un chèque adressé à la commune. Dégats d’orage: La commission se réunira pour une visite des chemins. DIVERS:
o M. MOULIN adresse une demande de branchement d’eau sur une parcelle située sur Peyrus, en limite de commune, et dont la conduite traverse son terrain. Avis favorable. o Lecture d’un courrier des amis du château qui nous font part de leur désir d’organiser en Août 2009, une fête autour du château avec la participation des habitants du village. o Lettre de Mme BOUTEILLON qui souhaite rencontrer le conseil pour lui présenter un projet base de loisirs. Prochaine réunion : le 23 octobre 2009 à 20 H
Réunion du 24 juillet 2008
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 19 Juin 2008. EXTENSION ECOLE , Marché de travaux: Présentation du résultat de la consultation pour les travaux d’extension de l’école maternelle. L’ensemble des travaux est divisé en 11 lots. 52 entreprises ont déposé une offre; 9 lots sont attribués, (à 9 entreprises) pour 2 lots infructueux une consultation va être relancée. Le conseil municipal approuve le résultat de cette consultation et autorise le Maire à signer le marché. Début des travaux prévu en septembre. COMPTE A TERME: Possibilité financière de renouveler ce placement pour six mois (43 000 €) pour un gain de 860 € environ. Avis favorable du Conseil. G. I. C. : (Groupement Inter Communal) Présentation du rapport annuel du GIC qui présente, notamment, une amélioration du tri de nos déchets (baisse des ordures ménagères et augmentation du tri sélectif).
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